GOBB : Mentions, conditions et politiques

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, nous informons les utilisateurs et visiteurs de l’application Gobb.

Editeur : Frenzza
SAS au capital social de 23 410 €
R.C.S. Tarascon 898 437 322
TVA intracommunautaire FR 41 898 437 322,
Siège : 12 Rue Gaspard Monge 13200 Arles
contact@gobb.io
Hébergeur : Amazon, Paris
Directeur de la Publication : Marc Vien, Président de Frenzza SAS

1. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

En utilisant l’application GOBB (ci-après dénommée « l’Application »), vous acceptez de respecter et d’être lié par les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU »). Si vous n’acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser l’Application.

2. Utilisation de l’Application

2.1 Vous devez avoir l’âge légal pour commander des produits alimentaires via cette application.

2.2 Vous acceptez de fournir des informations précises et à jour lors de la commande de pizzas via l’Application.

2.3 Vous êtes responsable de la confidentialité de votre compte utilisateur et de tous les actes accomplis sous votre compte.

2.4 Nous nous réservons le droit de refuser le service, de résilier des comptes d’utilisateurs, ou de limiter l’accès à l’Application à notre seule discrétion.

3. Commandes et Paiements

3.1 Les paiements sont traités via Stripe, un service tiers de traitement des paiements en ligne. Nous ne stockons pas et n’avons pas accès à vos informations de carte bancaire ou à d’autres coordonnées bancaires. Vos transactions sont soumises aux politiques de confidentialité et de sécurité de Stripe (https://stripe.com)

5. Propriété Intellectuelle

5.1 L’Application et son contenu sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et ne peuvent pas être reproduits ou utilisés sans autorisation.

6. Confidentialité des Données

6.1 Nous collectons et utilisons vos données conformément à notre Politique de Confidentialité. En utilisant l’Application, vous consentez à cette collecte et à cette utilisation.

7. Utilisation Exclusive et Fraudes

7.1 L’Application est exclusivement destinée à la commande de pizzas et de produits associés. Toute utilisation de l’Application à des fins frauduleuses, malveillantes, professionnelles, ou contraires aux lois en vigueur est strictement interdite.

7.2 En cas de toute tentative de fraude, d’utilisation abusive ou de violation de ces CGU, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte utilisateur sans préavis, ainsi que de prendre des mesures légales appropriées. Toutes les tentatives de fraude seront signalées aux autorités compétentes.

7.3 Les liens hypertextes mis en place, en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de GOBB et de ses partenaires. L’utilisateur ne peut mettre en place un hyperlien en direction du service sans l’autorisation expresse et préalable de GOBB et/ou de ses partenaires pour les informations les concernant.

8. Modification des CGU

8.1 Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur l’Application, et il vous incombe de les consulter régulièrement.

8.2 Les CGU complètes sont accessibles depuis le menu de l’Application

9. Loi Applicable

9.1 Ces CGU sont soumises à la loi française.

10. Contact

10.1 Pour toute question ou préoccupation concernant ces CGU, veuillez nous contacter à l’adresse service-conso@gobb.io.

Mise à jour : Octobre 2023

Frenzza exploitant la marque GOBB dans le cadre d’une activité de restauration rapide et vente d’aliments à emporter est appelé « GOBB » par la suite des présentes. Le point de vente/retrait dont dépend chaque commande est appelé « le Magasin » pour la suite des présentes.

La relation entre le Client et GOBB peut s’effectuer par l’intermédiaire des coordonnées électroniques et postales indiquées dans les présentes conditions.

1. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – OPPOSABILITÉ

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes effectuées sur l’application GOBB (ci-après « l’Application »), en complément des CGU. En utilisant l’Application, le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique pour conclure un contrat. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV au moment de la passation de commande, et toute passation de commande vaut acceptation sans réserve des CGV. Les CGV régissent les relations contractuelles entre GOBB et le Client, et elles sont acceptées sans réserve par les deux parties.

Les présentes CGV prévaudront sur toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse, et écrite. Les CGV en vigueur au moment de la commande sont applicables, et elles peuvent être modifiées sans préavis. En cochant la case de confirmation et en cliquant sur le bouton de paiement lors du processus de commande, le Client déclare accepter l’intégralité des CGV. Les données enregistrées par l’Application constituent la preuve de toutes les transactions entre GOBB et ses clients.

2. TERRITOIRE

Les offres d’achat présentées sur l’Application sont exclusivement réservées au territoire français.

3. COMMANDES

Les informations fournies par le Client lors de la commande engagent ce dernier, et toute erreur dans les données du destinataire ou dans le créneau de mise à disposition relève de sa seule responsabilité. Le Client peut corriger les erreurs lors du processus de commande en revenant en arrière et en modifiant les données. Une fois la vérification effectuée, le Client peut procéder au paiement de sa commande, qui devient alors définitive et non annulable. Une commande est considérée comme expirée si le créneau de mise à disposition est dépassé de vingt minutes. Dans ce cas, GOBB se réserve le droit de réattribuer les produits à une tierce personne pour éviter le gaspillage alimentaire. Le Client sera informé de l’expiration de sa commande et pourra se justifier en cas de non-retrait.

L’Application permet au Client de consulter l’historique de ses commandes, y compris leurs statuts et les détails des produits. Le montant de la TVA applicable est également disponible. Le Client peut recevoir son ticket de caisse par courriel depuis la vue détaillée de la commande.

GOBB, en tant que vendeur de produits, est tenue d’informer les consommateurs sur la présence d’allergènes dans ses produits. Ainsi, la liste des allergènes présents dans chaque produit est indiquée dans la fiche produit dudit produit. GOBB s’engage à fournir des informations complètes et exactes sur la présence d’allergènes dans ses produits. Toutefois, GOBB ne peut être tenu responsable en cas de réaction allergique chez un consommateur qui aurait passé commande malgré les indications fournies sur la fiche produit.
En effet, le consommateur est responsable de s’assurer que le produit qu’il commande ne contient pas d’allergènes qu’il ne supporte pas. Le consommateur est tenu de lire attentivement la fiche produit avant de passer commande.

4. ARCHIVAGE

Les commandes sont automatiquement enregistrées dans les systèmes informatiques de la plate-forme de commerce électronique gérée par la société Frenzza.

Conformément à la loi anti-fraude TVA 2018, Frenzza utilise un service tiers certifié à des fins de conservation des transactions. Ce service est géré par la société ARSHOP SAS dont le siège est basé à 12 rue Denis Papin 13310 Saint Martin de Crau.

Le Client est invité à conserver une copie du ticket de caisse dont il peut demander l’envoi par e-mail via l’écran dédié aux détails des commandes passées.

5. DROIT DE RÉTRACTION

Conformément à l’article L. 221-28 alinéa 4 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens susceptibles de se détériorer rapidement. Par conséquent, le Client ne dispose pas du délai de rétractation de 14 jours, et toute commande est ferme et définitive.

6. RÉCLAMATIONS

Les réclamations concernant les produits commandés doivent être effectuées préférentiellement via l’Application ou par courriel à service-conso@gobb.io. Le Client peut également adresser une réclamation écrite. En cas d’absence de réponse satisfaisante dans un délai de 21 jours, le Client peut contacter la Fédération du Commerce et de la Distribution (FCD) dont les coordonnées sont les suivantes : FCD, 12 rue Euler, 75008 Paris

7. OFFRES

Toutes les offres de vente sont soumises à la disponibilité des produits. En cas d’indisponibilité, le Client sera contacté pour trouver une solution de remplacement ou annuler la commande. Les produits proposés sont conformes à la législation française et communautaire.

8. DÉLAI DE MISE À DISPOSITION

Le magasin s’engage à respecter les délais annoncés. En cas de retard excédant 20 minutes à compter du créneau horaire confirmé lors du passage de la commande, le Client peut contacter GOBB via l’Application et à le droit d’annuler la commande après ce délai.

9. PRIX

Les prix en vigueur au moment de la commande sont affichés sur l’Application. Ils sont exprimés en Euros TTC (toutes taxes comprises). GOBB se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

10. RESPONSABILITÉ

GOBB décline toute responsabilité quant à l’usage ou au contenu des produits commandés. Les photographies et les textes reproduits sur l’Application le sont à titre purement indicatif et ne sauraient avoir une valeur contractuelle.

GOBB ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de carence du magasin ou de force majeure. Si la responsabilité de GOBB découlant directement ou indirectement du présent contrat, venait à être engagée, le montant des dommages et intérêts qu’ils pourraient être condamnés à verser serait expressément limité au montant du prix payé par le Client pour les produits se trouvant à l’origine du préjudice. Le Client est tenu, en tout état de cause, de faire toutes les diligences nécessaires afin de diminuer le préjudice subi.

12. MOYENS DE PAIEMENT ACCEPTÉS

Les moyens de paiement acceptés sont : Carte Bancaire, Apple Pay, et GPay (Google Pay), en euros uniquement.

13. LOI APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.